Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
La présente plateforme permet aux usagers de prendre rendez-vous avec les élus de la Ville de Saint-Louis. L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte personnel. La création d'un compte requiert un email valide et un numéro de téléphone portable actif.
3. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et véridiques lors de la création de leur compte et lors de la prise de rendez-vous...
4. Prise et gestion des rendez-vous
- Un rendez-vous ne peut pas être annulé dans les 72 heures précédant la date convenue.
- Après deux rendez-vous non honorés sans motif, le compte de l'usager sera suspendu jusqu'à régularisation avec les services de la Ville.
- Après trois rendez-vous non honorés avec motif, le compte de l'usager sera suspendu jusqu'à régularisation avec les services de la Ville.
- Le secrétariat de la Ville se réserve le droit de déplacer un rendez-vous. L'usager sera notifié et devra accepter ou refuser la nouvelle date.
- Tout déplacement de rendez-vous non confirmé par l'usager au moins 72 heures à l'avance sera automatiquement annulé.
5. Responsabilités
La Ville de Saint-Louis ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions des utilisateurs dans la prise de rendez-vous, ni des conséquences d'un non-respect des présentes CGU.
6. Suspension et suppression du compte
En cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fourniture d'informations erronées ou de non-présentation répétée aux rendez-vous, la Ville de Saint-Louis se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Ville de Saint-Louis. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié.
8. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de la plateforme, les utilisateurs peuvent contacter le DPO : dpo@saintlouis.re
En utilisant cette plateforme, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.