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Propriétaire : Ville de Saint-Louis

Responsable de publication :  Le présent site est géré et administré par le Maire en exercice, Madame Juliana M’DOIHOMA

Webmaster : Willy VISNELDA

Hébergeur : Maloia

Délégué à la protection des données : dpo@saintlouis.re 

  1. Conditions d’utilisation du site internet

Le site est soumis à la législation française et européenne.

Lors de la consultation du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles édictées et les avoir acceptées. Veuillez noter que ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis de la ville de Saint-Louis. 

  1. Protection des données personnelles
  2. Eléments sur la protection des données

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Comment exercer ses droits ?

Pour exercer vos droits, ou pour toute demande sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à :

Mairie de Saint-Louis, à l'attention du délégué à la protection des données, 125 avenue principale, 97450 Saint-Louis.

ou par voie électronique : dpo@mairie-saint-louis.re

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit sur leur site internet www.cnil.fr, soit par courrier, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. Collecte des données personnelles

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La politique de confidentialité spécifique à la plateforme «  mesdemarches.saintlouis.re »est disponible à partir du lien suivant : « politiquedeconfidentialité».[SP1] 

En tant que responsable du traitement des données collectées, la ville de Saint-Louis s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Conformément à l’article 6 du RGPD, les données personnelles traitées par le site https://saintlouis.re/   se feront sur la base d’un consentement.

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