DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Document à intégrer sur le site audité

Cette déclaration d’accessibilité adopte un format obligatoire donné par le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Vous devez publier l’intégralité de cette déclaration.

Déclaration d’accessibilité

La ville de Saint-Louis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://mesdemarches.saintlouis.re.

État de conformité

https://saintlouis.re/ https://mesdemarches.saintlouis.re est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la ville de Saint-Louis révèle que 82% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mars 2025. Elle a été mise à jour le 31 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• javascript
• CSS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur Windows 11 avec Microsoft edge et Microsoft edge : Lecture à voix haute

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Accessibility Tools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page de connexion https://mesdemarches.saintlouis.re
• Usager : Accueil https://mesdemarches.saintlouis.re/home
• Usager : Prendre un rendez- https://mesdemarches.saintlouis.re/bookappointment
• Usager : Mon compte https://mesdemarches.saintlouis.re/profile
• Usager : Création de compte https://mesdemarches.saintlouis.re/register

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://saintlouis.re/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://saintlouis.re/contactez-nous

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

 Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07